Christian MOUNZEO

Brice MAKOSSO

Des membres du Comité pour l’Initiative sur la Transparence des Industries Extractives (ITIE) pas très « Transparents » !

Le 4 octobre 2007, à l’hôtel Méridien de Brazzaville, a été mise en place le bureau exécutif et consultatif de l’Initiative sur la Transparence des Industries Extractives (ITIE). La cérémonie a été présidée par le Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, Pacifique Issoïbeka en présence de l’ambassadeur de France au Congo, Nicolas Normand. Cette mise en place des instances de l’ITIE fait suite aux décrets n° 2007-43 et n°2007-46 signés par le Chef de l’Etat, portant nomination, des membres du Comité Exécutif et du Comité Consultatif pour la mise en œuvre de l’initiative sur la Transparence des Industries Extractives. Chacun se souviendra du procès en sorcellerie intenté par certaines associations des pays du Nord avec l’appui de certains activistes locaux contre le Congo, qui avait conduit à son exclusion en 2004 du processus de Kimberley.

Au motif que le Congo, -n’étant pas un pays producteur de diamants-, n’avait pas réussi à justifier « l’écart spectaculaire entre sa production de diamants, 50.000 carats et ses exportations qui s’élevaient à 5 millions de carats », il en a été exclu. Après d’immenses progrès réalisés par le gouvernement Congolais en matière de transparence et de traçabilité sur l’origine de son diamant, le Congo a été réintégré du processus de Kimberley, dont le dossier de réintégration sera examiné les 5 et 8 novembre prochains à Bruxelles.

S’adressant à la représentation nationale réunie en Congrès au Palais du Parlement, le 27 octobre dernier, le Chef de l’Etat Congolais affichait déjà son optimisme. Pour lui, le Congo « a déjà rempli toutes les conditions exigées pour sa réintégration au processus de Kimberley », avant d’ajouter que « les résultats de la mission internationale d’évaluation entreprise, à cet effet, le mois dernier dans notre pays ont été entreprise, à cet effet, le mois dernier dans notre pays ont été concluantes ». Le Congo a adhéré le 10 juin 2004 à l’Initiative sur la Transparence des Industries Extractives qui vise à « accroître la transparence des paiements versés aux gouvernements des pays d’accueil ainsi que celle des revenus reçus par ces derniers ».

Des nominations qui font un pied de nez à la justice Congolaise

Tout commence le 11 octobre 2006, lorsque le Président Congolais signe le décret portant création, attribution et composition du Comité Exécutif pour la mise en œuvre de l’Initiative sur la Transparence des Industries Extractives. Fin août et début septembre, plus précisément les 30 août et 7 septembre, le Chef de l’Etat Congolais prend deux décrets normalisant le statut des membres qui allaient siéger au sein de l’ITIE. Il s’agit du décret n°2007-403 du 30 août 2007 « portant nomination des membres du comité exécutif de mise en œuvre de l’initiative sur la transparence des industries extractives » et du décret n° 2007-406 du 7 septembre « portant nomination des membres du comité consultatif de mise en œuvre de l’initiative sur la transparence des industries extractives ». Comme on le voit, le gouvernement Congolais a mis les formes pour normaliser ses relations avec les institutions financières internationales y compris les Fonds Vautours qui, aux dernières nouvelles, a été débouté de sa plainte contre le Congo par la justice américaine. Toutes ces structures hétéroclites, en fait de véritables lobbies, ont cherché par tous les moyens à imposer au gouvernement Congolais, non seulement le calendrier de son retour au sein de l’ITIE, mais également les hommes devant animer les instances de lutte contre la corruption et la transparence dans la gestion des ressources pétrolières et minières.

Ainsi, dans le décret présidentiel du 30 août 2007, qui donne la composition des membres du comité exécutif chargés de mettre en œuvre l’Initiative sur la Transparence des Industries Extractives, on découvre les noms de Mounzéo et Mackosso. Si le poste de Président est revenu à Florent Michel Okoko, Conseiller aux hydrocarbures auprès du Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, celui de 1^er Vice- Président dévolu à la société civile, a été attribué à Christian Mounzéo pour le compte de la Coalition « Publiez Ce Que Vous Payez » (PCQVP). Brice Mackosso, un autre membre de la société civile empêtré comme Mounzéo dans le scandale du RPDH fait lui aussi également partie dudit comité mais comme simple membre. Malgré son activisme débordant, il n’a, malheureusement pas hérité de strapontin dans l’organigramme. Le fait de ne pas faire partie du bureau a été ressenti comme un camouflet pour le « porteur d’eau » de Mounzéo en couvrant ses malversations financières à la Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH) ! Un pied de nez déprimant. Et si le pouvoir avait tout simplement voulu montrer à l’opinion que les membres qu’on voulait lui imposer, n’étaient pas les mieux qualifiés pour mener le combat pour la transparence dans la gestion des Industries Extractives ?

La faim justifie les moyens et les combats !

Qui veut parler de morale ? Qui a le droit de juger et sanctionner des délinquants qui, après avoir été pris en flagrant délit et condamnés par la justice, ils sont cités en exemple. C’est donc à certaines de ces personnalités que le pouvoir a confié la gestion du Comité chargé de mettre en œuvre l’Initiative sur la Transparence des Industries Extractives. Après avoir siphonné sans vergogne les comptes de la RPDH de ses maigres subventions, fait de l’agitation et du boucan auprès de certains médias internationaux pour vilipender les autorités congolaises, les voilà qui refont surface, doper comme des piles « Wonder » pour s’ériger en professionnels de la transparence ; les commis d’office dans la lutte pour la traçabilité des ressources minières du Congo. Dans les pays respectueux du droit, ces personnalités n’auraient pas droit de citer. Fussent-elles éminentes ou irremplaçables, la morale commande que l’on n’y perde pas la raison. Car au sujet de Mackosso et Mounzéo, il n’y a plus aucun doute, ils avaient mis la main dans la pâte comme on dit !

La nomination de Mounzéo et Mackosso n’a pas fait que des heureux. Bien au contraire. Elle devrait réjouir Sarah Wykes de Global Witness, William Bourdon de Sherpa et certaines institutions financières internationales. Ils ont tout fait pour les pousser à faire partie de ces instances. Ils espéraient la présidence pour l’un de leur poulain. Ils se contenteront du poste de 1^er Vice-Président. Il y a peu déjà, le chef de mission du FMI déclarait, lors de sa dernière revue du mois de septembre à Brazzaville, qu’il était satisfait de voir les membres de la société civile intégrer « les comités nationaux prévus par la transparence des industries extractives ». Aujourd’hui, c’est chose faite. Malgré leurs condamnations ; condamnations confirmées en appel par la Chambre Correctionnelle près la Cour d’Appel de Pointe-Noire pour « abus des biens sociaux », Mounzéo et Mackosso ont réussi à se faire passer pour les chantres de la transparence aux yeux d’une certaine opinion !

Le forcing exercé par certains lobbyistes pour remettre Mounzéo et Mackosso en selle a porté ses fruits. Ils n’en espéraient pas tant ! Ainsi va cahin-caha, le combat pour la consolidation de la démocratie au Congo, lorsqu’on sacre les médiocres et on propulse en toute impunité des personnalités à la moralité douteuse.

Peut-on « être à la fois adeptes de l’opacité et militants de la transparence » ? Déjà, le 4 décembre 2006, à l’issue de leur assemblée générale, les membres du Bureau Exécutif de la RPDH constataient « avec tristesse que les partisans de l’opacité dans la gestion de nos ONGs sont cyniquement présentés comme les champions de la transparence par certaines personnalités privilégiées de la Coalition Internationale Publiez Ce Que Vous Payez et quelques membres de la Conférence épiscopale ». Ne dit-on pas qu’il faut d’abord enlever la poutre qui vous obstrue l’œil avant de voir la paille qui est dans l’œil du voisin ? Si la morale nous était comptée, de quel côté se pencherait-elle ?

P.SONI-BENGA.

Extrait de l’arrêt de la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Pointe – Noire, du 14 septembre 2007.