Houle judiciaire à Socobois !

La Société Congolaise de Bois (Socobois) en redressement judiciaire

 

« Il y a trop de pressions… »

 

La suspension des activités de la société Asia Congo industrie – repreneur de Socobois – prononcée le 21 mai dernier, à Dolisie, par lettre du juge commissaire du syndic de redressement judicaire de Socobois a été annulée par une ordonnance du tribunal de grande instance de Dolisie dont la signature porte la date du 31 mai 2007.

 

L’ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Dolisie fait suite à la requête d’Asia Congo Industrie adressée mercredi 30 mai 2007 au Président du TGI, dans laquelle cette société forestière sollicitait son maintien sur le site de Matsendé à l’usine de l’ex Socobois.

Après examen du dossier d’Asia Congo par le juge des requêtes, il ressort que la requérante c’est-à-dire la société Asia Congo Industrie, a acquis les actifs de l’ex Société Congolaise de Bois à hauteur de 850 millions de francs CFA auprès du syndic de redressement judiciaire, suivant convention de cession des actifs du 22 novembre 2005. A ce titre, Asia Congo était devenue propriétaire de l’ancienne Socobois. Les actifs dont il s’agit sont constitués d’engins forestiers, d’un complexe industriel et des immeubles bâtis et non bâtis. Peu avant la signature de l’ordonnance par le Président du Tribunal de Grande Instance de Dolisie, le juge commissaire du syndic M. Joseph Ngoma sommait Asia Congo Industrie de cesser ses activités et de libérer le site de Matsendé. M. Joseph Ngoma portait un certain nombre de griefs à Asia Congo Industrie, notamment, le non respect des dispositions de la convention du 22 novembre 2005 entre ladite société et le syndic de redressement judiciaire, la vente illégale du bois à l’exploitation, la vente des placages à la société Foralac, la vente des pièces de rechange de l’usine de l’ex Société Congolaise de Bois (Socobois) et la prise d’une part active des sous-traitances fantômes dans l’exploitation et le sciage du bois. Toutes ces accusations du juge commissaire ont été consignées sur une lettre adressée au Dg de la société Asia congo le 21 mai dernier.

Le Tribunal de Grande Instance de Dolisie qui est la juridiction compétente en matière commerciale n’aurait pas été saisi des manquements d’Asia Congo. Pire, le juge commissaire n’aurait produit aucun rapport au tribunal sur une quelconque contestation. Ce dernier s’est contenté d’une simple lettre pour prononcer l’expulsion de l’entreprise Asia Congo. A ce sujet, le tribunal a indiqué que l’expulsion est une mesure accessoire qui ne peut être constatée que par une juridiction régulièrement constituée. En expulsant par simple lettre une société commerciale qui plus est propriétaire de son site, le juge commissaire a violé les dispositions des articles 39 et 40 de l’Acte uniforme de l’Ohada portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif. En conséquence, les dispositions de la lettre de suspension des activités d’Asia Congo par le juge commissaire du syndic de redressement de Socobois ont été déclarées nulles et de nul effet par l’ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Dolisie.

Interrogé par la presse, l’assistant du Dg de la société Asia Congo M. Cyprien Lembele regrette les pressions dont ils sont victimes depuis l’implantation de leur société forestière à Dolisie. Des pressions qui proviendraient, selon certaines indiscrétions, dans les officines de quelques personnes publiques dont l’objectif assigné serait de saboter toutes les actions menées par la direction générale d’Asia Congo dans la relance des activités de l’ex Société Congolaise de Bois. Accompagné des journalistes à la base vie de Mila-Mila, localité située à plus de 60 kms de Dolisie, dans le département du Niari, M. Cyprien Lembele a présenté à ces derniers une bonne partie du matériel d’exploitation forestière acquis par la société Asia. Matériel grâce auquel cette société forestière s’active à la réhabilitation des tronçons routiers  Mila-Mila – Pointe-noire et Mila-MilaMakabana. Le premier tronçon a été réhabilité à plus de 100 kilomètres. Tandis que le second l’a été à plus de 30 Kms.

Le dossier relatif aux exonérations douanières introduites par la direction d’Asia aurait été traité par la commission qui a la charge de ces questions. A terme cela favoriserait l’arrivée d’autres matériels et  engins attendus par la société, notamment pour la réhabilitation de l’usine de Matsendé dont les travaux d’études menées par les experts ont été bouclés le 6 mai 2007. Alors que l’embranchement ferroviaire desservant l’usine venait d’être réhabilité par des techniciens du Chemin de fer Congo Océan (CFCO). Tout ceci, par un financement d’Asia Congo Industrie.

Il n’est pas sans intérêt de signaler que la société Asia Congo avait signé le 20 janvier 2006, à Dolisie, une convention d’aménagement et de transformation avec le gouvernement. Cette convention concerne la mise en valeur des unités forestières d’exploitation Louvakou, Massanga, Ngongo-Nzambi et Bambama situées respectivement dans les unités forestières d’aménagement sud3 Niari-Kimongo, sud5 Mossendjo, sud6 Divenié et sud7 Zanaga-nord. Celle-ci avait précédé la signature de la convention de cession des actifs avec le syndic de redressement judiciaire de la Société Congolaise de Bois.

Selon les dispositions de l’article 18 de ladite convention conclue avec le gouvernement , la société Asia Congo Industrie s’engage à recruter 1073 agents en 2008, considérée par cette société comme année de « croisière » selon les détails précisés au cahier de charges particulier.

La lettre du juge commissaire a donné lieu à de nombreuses interprétations au point où des observateurs de la vie politique du département ont poussé le bouchon plus loin, et affirment la « politisation » du dossier Socobois.

 

Eric Mahoungou

Correspondant permanent à Dolisie

Le Coq & brazza.info