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Affaire Mounzéo/Mackosso contre Soni-Benga, jugement attendu en septembre 2008
Qui aura raison du
droit ?
Au CAPE, en septembre 2006, lorsque
Maître William Bourdon avait publiquement, en pleine salle de conférence de
presse, annoncé qu’il allait porter plainte contre Paul Soni-Benga,
le Directeur de publication du site Internet, www.brazza.info
à la suite de l’article : « La peur aux trousses : Christian Mounzéo et Brice Mackosso
exfiltrés du Congo vers une destination inconnue ? », qu’il jugeait
diffamant pour ses deux protégés, ce dernier avait indiqué qu’il répondrait présent.
Il a tenu parole. Même si cela n’a pas été facile par moment, nous n’avons pas
dérogé à notre parole.
Vendredi 4 juillet, la 17ème
Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris jugeait l’affaire
Mounzéo/Mackosso contre Soni-Benga. Elle fait suite à la plainte en diffamation
déposée entre les mains du Procureur de la République près le Tribunal de
Grande Instance de Paris, par Maître William Bourdon. C’est devant une nuée de
robes noires que le Directeur de publication du site Internet www.brazza.info comparaissait devant les
juges français du « chef de diffamation publique envers particuliers ».
Brice Mackosso et Christian Mounzéo,
les deux pseudos défenseurs des droits de l’homme et membres de la société
civile Congolaise, reprochent à Soni-Benga d’avoir
porté atteinte à leur honneur. Ils l’accusent d’avoir relaté dans les menus
détails les combines qu’ils avaient mis en place pour détourner en toute
transparence les subventions allouées à la RPDH, l’association que dirigeait
Christian Mounzéo.
Le 19 juin 2007, le Procureur de la
République, a conclu après lecture de la plainte que le Directeur de
publication du site www.brazza.info était
mis en examen en raison du chef de : « Diffamation publique envers
particuliers et complicité ; faits prévus et réprimés par les articles 29
alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 et 121-6 et 121-7 du code pénal ».
Que cette affaire pouvait être renvoyée devant le tribunal correctionnel pour être
jugée conformément à la loi. Ainsi, le renvoi a été motivé par le fait que qu’il
y avait des « Ecrits susceptibles de renfermer des allégations ou
imputations de faits portant atteinte à l’honneur et à la considération de
Christian Mounzéo et Brice Mackosso ».
Défendre son honneur et ses convictions
jusqu’au bout !
Quelles sont ces allégations ou
imputations « de faits qui portaient atteinte à l’honneur et à la
considération » de Mounzéo et Mackosso, les deux activistes de la ville océane de
Pointe-Noire ? Maître William Bourdon, l’avocat de Mounzéo
et Mackosso n’a pas aimé que l’on puisse poser la
question de la responsabilité des autorités judiciaires et politico -
administratives Congolaises sur les raisons qui ont favorisé la sortie du
territoire Congolais de deux activistes qui étaient sous le coup d’une mise en
examen. Nous avons posé la question : « Qui a aidé Christian Mounzéo et Brice Mackosso à
quitter le Congo ? » Bourdon, lui, nous a interdit de demander
des comptes sur les dysfonctionnements de la justice, celui des services de
sécurité du Congo qui ont laissé Mounzéo et Mackosso sortir du Congo sans raison officielle. Il n’a pas
supporté que l’on puisse demander des comptes aux autorités administratives du
Congo : « La justice congolaise va devoir rendre compte de la
disparition de deux membres de la société civile, poursuivis dans une affaire
d’abus de biens sociaux dont le jugement était réservé pour le mois
d’octobre ; les agents de la Force Publique chargés du contrôle judiciaire
de Mounzéo et Mackosso
devront, eux aussi, rendre compte à leur hiérarchie pour dire s’ils ont failli
ou non à leur mission ».
Tout comme l’avocat des deux pseudos
défenseurs des droits de l’homme Congolais qui n’a pas apprécié que l’on
s’interroge sur la responsabilité des différents services en charge dudit dossier,
Maître Bourdon est carrément sortit de ses gants lorsque nous avons voulu
savoir : « Comment ont-ils été exfiltrés ? » Pire encore,
lorsque nous avons fait remonter à la surface l’étendue de la supercherie
montée par Mounzéo pour « doubler »
William Bouaka par Brice Mackosso,
c’en était trop ! Nous avons failli fermer les vannes qui alimentaient la
gibecière de Christian Mounzéo Quelles sont les
raisons qui ont « précipité la fuite de Mounzéo
et Mackosso ? » A cette question, Maître
Bourdon et ses deux protégés n’ont pas aimé, comme il n’ont jamais apprécié cet
autre passage qu’ils considèrent tout simplement diffamant. Extraits :
« Mounzéo, grâce à une acrobatie
personnelle, décidera d’écarter Bouaka de sa gestion.
Et, pour mieux le « doubler », va copter Brice Mackosso
qui, en contradiction avec les textes, va devenir son « Chancelier de
l’échiquier » pour siphonner sans vergogne le compte n° 1711350-5001/28 du
RPDH. La découverte de ces emails, les vérifications opérées auprès de la
Congolaise de Banque finissent par étaler au grand jour l’étendue de la combine
montée par Mounzéo dans le seul but de soutirer de
l’argent de l’association sans être inquiété par la Banque. Ainsi, près de dix
millions de francs ont passé sous la barbe et au nez des membres du RPDH, sans
qu’ils sachent l’usage qui en a été fait. Une véritable escroquerie mise en
place par le duo Mounzéo/Mackosso
qui a fini par irriter Bouaka ».
Le ridicule ne tuant pas, Mounzéo n’a pas supporté, à moins que ça soit son avocat,
que l’on parle de ses formes. Que nous l’ayons trouvé un peu rembourré, rond, pour
ne pas dire un peu « grassouillet » pour quelqu’un qui, depuis
qu’il a quitté les bancs de l’université, n’a jamais eu affaire avec un
bulletin de salaire, il ne fallait surtout pas écrire qu’il « n’a rien
perdu de son embonpoint ». Ce crime de lèse « Bibendum »
lui a fait perdre tout son sang-froid au point de considérer cette topologie morphologique
comme une insulte infamante. « Peuchère ! » Aurait dit un
brave Marseillais devant un bon Pastis !
Voici ainsi résumé les quelques lignes
qui valent au Directeur de publication de www.brazza.info
de traverser toute la méditerranée pour aller
défendre ses écrits devant les juges français à deux pas de la Seine !
Malgré tout, le 4 juillet 2008, lorsque nous arrivons à la 17ème
chambre correctionnelle de Paris, nous sommes, non seulement, convaincus de
notre bonne foi, mais en plus, très déterminés : « Ba-foua Ba-foua, Ba-sala Ba-sala ». Le
suspens n’avait que trop duré. Le 29 novembre 2007, nous étions déjà rentrés
précipitamment de Brazzaville pour venir répondre une première fois à la
convocation des juges français sur cette affaire. L’audience fut ajournée à
cause de la grève des magistrats et des greffiers qui manifestaient contre la
carte judiciaire de la Garde des Sceaux, Rachida Dati. Renvoyée au 11 avril 2008, l’audience n’a
malheureusement pas pu avoir lieu à cause de la tragique disparition, à
Pointe-Noire, de la mère du prévenu, feu Emma Matoti.
Le décès survenu le 6 avril de la mère du Directeur de publication de www.brazza.info portée en terre le 10 avril
2008, l’empêchera de venir à la date indiquée pour défendre ses droits devant
la 17ème chambre correctionnelle de Paris.
Après la grève des magistrats, les
douloureux événements liés à la tragique disparition de la mère de Paul Soni-Benga, l’audience du 4 juillet se présentait comme
celle de la dernière chance. L’ultime ! Elle ne devait connaître aucun
ajournement. Malgré la brièveté de l’audience, elle a eu lieu en l’absence de Mounzéo et Mackosso retenus au
Congo. Malgré leurs absences, ils ont, malgré tout, été bien représentés par leur
avocat en la personne de Maître William Bourdon. Du côté de la défense, le
Directeur de publication de www.brazza.info,
qui assume aujourd’hui les fonctions de Directeur Général de la première chaîne
de télévision privée du Congo, Digital Radio Télévision (DRTV) était, quant à
lui, présent à l’audience et, assisté de son conseil, Maître Caty Richard.
Après l’appel à la barre du Directeur
de publication de www.brazza.info, le
rappel des faits exposé par le Président du Tribunal qui a convié ce dernier à
prendre place sur le banc des prévenus, son avocate, Maître Caty
Richard a vidé de sa substance, en deux temps trois mouvements, tout le contenu
de la plainte. Elle n’a fait qu’une bouchée. Un petit tour de chauffe pour demander
au tribunal « de constater la nullité de la procédure » parce
que « le renvoi d’audience n’a pas été fait de façon contradictoire à
l’égard de M. Soni-Benga qui n’était ni présent ni
représenté ». Elle a indiqué au tribunal que « La
démonstration de l’exactitude de l’imputation diffamatoire est soumise à une
procédure particulière précisée par les articles 55 et 56 de la loi ».
Et, de rappeler l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 qui dispose :
« Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits
diffamatoires, […] il devra, dans le délai de dix jours après la signification
de la citation, faire signifier […] ».
L’offre de preuve qui doit intervenir
dans les dix jours de la citation du prévenu à comparaître devant le tribunal
correctionnel, n’a pas été respecté a indiqué Maître Caty
Richard à la Cour, avant de rappeler que « Le délai de dix jours est un
délai strict » (Cass. crim., 11 mai 1960 : Bull. crim.
1960, n°253). Pour Maître Caty Richard :
« l’absence de diligences suffisantes de l’huissier de justice a privé
Monsieur Soni-Benga de la possibilité de démontrer la
vérité des propos contenu dans l’article incriminé et par conséquent de la
possibilité de se voir dégager de toute responsabilité pénale ».
Sans occulter le débat de fond, Maître Caty Richard a annoncé au tribunal qu’elle disposait
d’assez d’éléments pour défendre son client et, par conséquent, de prouver sa
bonne foi. Elle a obtenu du tribunal de : « déclarer prescrite
l’action pénale et civile contre Monsieur Paul Soni-Benga ;
relaxer Monsieur Paul Soni-Benga des chefs de la
poursuite. A titre subsidiaire : Ordonner la non-inscription
de la décision à intervenir au bulletin n°2 du casier judiciaire de Monsieur
Paul Soni-Benga ».
Lorsque Maître William Bourdon prend
Paul Soni-Benga pour Jean Paul Pigasse
et confond le site www.brazza.info aux
Dépêches de Brazzaville !
Comme un gag ! À défaut de penser
à une stratégie de déstabilisation –une de plus-, savamment menée par William
Bourdon pour pousser sa consoeur à l’erreur, personne n’a compris le pourquoi
du comment de la plainte en diffamation que ce dernier est venu exhiber à
Maître Caty Richard à quelques minutes seulement du
débat contradictoire. Alors que les carottes étaient cuites et même trop bien
cuites, Maître William Bourdon a tenté une dernière et ultime esquive en maniant
le bluff ! Il espérait l’ajournement au mieux, la déstabilisation ;
n’ayant plus d’arguments pour plaider le dossier de ses deux poulains sur le
fond. Il n’a pas trouvé mieux que de chercher à piéger sa consoeur. Il espérait
l’entraîner dans un traquenard dont il avait, seul, le secret. Que nenni !
A malin, malin et demi. Que s’est-il passé ?
L’audience prévue à 13h30 avait déjà
commencé depuis près d’une demi-heure avec l’examen des premiers dossiers, lorsque
que Maître William Bourdon fait son entrée. A peine, est-il arrivé, qu’il se
dirige voir sa consoeur. Après quelques échanges d’amabilités, il remarque
l’absence de ses protégés. Il en profite pour se renseigner sur la présence à
l’audience du Directeur de publication de www.brazza.info
Affirmatif ! Lui répond Maître Caty Richard qui fait un signe de la tête en direction du seul
Noir présent dans la salle d’audience à ne pas confondre avec le Directeur de
la Rédaction du Mensuel panafricain Continental Francis Laloupo qui venait juste de faire son entrée dans cette
salle de la 17ème qu’il connaît que trop bien pour avoir couvert de
nombreux procès, s’il n’a pas lui-même déjà été appelé à la barre pour défendre
ses écrits, comme ce procès en diffamation intenté contre lui par le mercenaire
Bob Denard à l’époque où il officiait au mensuel Le Nouvel Afrique Asie !
Tentant le tout pour le tout, Maître
Bourdon tend à sa consoeur la plainte en diffamation qu’il compte verser au
dossier comme une nouvelle pièce dans le cadre de cette affaire. Surprise par cette
plainte en diffamation, Maître Caty Richard demande à
son confrère de quoi retournait cette plainte ? Quel rapport, y avait-il
avec l’affaire en débat ? En quoi son client était-il concerné par cet
article ? Pour seule réponse, Maître Bourdon lui tend l’article tiré du
journal en ligne : Les Dépêches de Brazzaville édité par le site www.adiac-brazzaville.com que
dirige Monsieur Jean Paul Pigasse. Pour avoir posé dans
son journal la question de savoir : « Pour qui roulait Maître
William Bourdon ? », Jean Paul Pigasse
a été sommé de venir s’expliquer devant les juges français. Il « lui a
collé un procès », comme on dit. Dans cette énième plainte en
diffamation portée par Maître Bourdon contre tous ceux qui défendent jalousement
la souveraineté du Congo en refusant le diktat de tous les donneurs de leçons,
que venait faire Paul Soni-Benga dans tout ça ?
La réponse pour Bourdon est
simple : Il s’attaque à tous ceux qui défendent le pouvoir de Sassou en France, qui s’opposent à toutes ses campagnes de manipulation
en mettant ainsi à nue son fonds de commerce qu’il tire de ses tirades
gauchistes de pourfendeur des injustices, sont dans sa ligne de mire. Peu
importe, qu’ils ne portent pas le même prénom, pour Maître Bourdon, ils sont
tous pareils. Et, il n’y a pas de quartier à faire. Son combat consiste à
s’attaquer à ceux qui l’empêchent de déstabiliser allègrement et à souhait le
pouvoir de Brazzaville. Pour tous ceux-là, c’est à coup de procès et
d’intimidation qu’il va se charger d’eux.
Revenons à nos moutons. C’est encore
quoi cette affaire de plainte en diffamation, lui demande sa consoeur, avant de
l’inviter à affûter ses armes pour défendre ses poulains. Pour l’heure, c’était
la seule chose qui l’intéressait ; le temps d’examiner à tête reposée cette
nouvelle pièce versée au dossier ; dossier qui après une lecture en
diagonale sera classé, séance tenante, hors-jeu ! Aucun rapport avec le
dossier en cours.
Retour à la dure réalité du procès. Maître
Bourdon ! Qu’avez-vous à dire au sujet de la demande de nullité de la
procédure formulée par votre consoeur ? Lui demande, le Président du
Tribunal. « C’est Idiot ! » Réponse laconique de Bourdon
sur la bourde supposée de l’huissier qui, pour avoir omis de transmettre la
citation à Parquet du 9 août 2007 à Soni-Benga, pour
une audience prévue le 6 septembre 2007 à 13h30 devant le Tribunal de Grande
Instance de Paris 17ème chambre correctionnelle, l’a privé de ses
droits. L’huissier ayant conclu que : « le destinataire étant
actuellement sans domicile connu tel qu’il résulte du mandement du demandeur,
Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris ».
Malheureusement, les preuves exhibées et apportées devant le Tribunal ont
démontré que le sieur Soni-Benga, réside bel et bien
à l’adresse indiquée et qu’il a toujours répondu à toutes les convocations y
compris lors de sa mise en examen par M. de Thevenard,
Vice-président Chargé de l’Instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris,
le 25 juin 2007 à Paris. Maître William Bourdon ne pouvait que constater les
dégâts causés par cette pseudo négligence sur le cours du procès.
Ainsi, après les explications on ne
peut plus alambiquées de Maître Bourdon qui n’ont pas duré plus de cinq
minutes, montre en main, Madame le Procureur de la République a repris la parole
pour rappeler au Tribunal les difficultés que soulevaient cette impossibilité
de mettre en œuvre les dispositions de l’article 35 de la loi du 29 juillet
1881. Elle demandé au Tribunal de constater, grâce à la brillante démonstration
faite par Maître Caty Richard, que les droits de son
client avaient été bafoués. Et, par conséquent, il y avait lieu de constater la
nullité de la procédure et de prononcer purement et simplement la relaxe du
Directeur de Publication de www.brazza.info
C’est sur les conclusions de Madame le
Procureur de la République, que le Président du Tribunal, reprenant la parole
en dernier, a demandé à ses assesseurs s’ils avaient des réserves à émettre sur
la brillante démonstration faite par Maître Caty
Richard. Le Président du tribunal qui a préféré statuer par décision séparée a,
ainsi, mis l’affaire en délibérée pour le mois de septembre. Après quoi, il a
mis un terme au débat ; indiquant aux différentes parties que le jugement sera
rendu le 26 septembre 2008. Rendez-vous est donc pris pour le 26 septembre prochain
à Paris !
P.SONI-BENGA.