Droits
de retransmission radio télé de
Dimanche
20 janvier dans la matinée, à quelques heures du début de
Le
courrier est porté en urgence à Brazzaville par un avocat basé à Pointe Noire, Maître
Sylvie Nicole Mouyeke, mandataire local du « collectif des cabinets d’avocats
internationaux » piloté par Maître Alain de Bouchony, avocat au barreau de Paris.
Le
rôle de ce collectif des cabinets d’avocats internationaux ? Engager des
poursuites judiciaires « immédiates et systématiques » afin de
contraindre les « contrevenants » à payer des centaines de millions
de F.CFA des droits de retransmission radio télévisée de
Depuis
cette date, LC2 bénéficie de l’exclusivité des droits de diffusion de
Quand
bien même elles n’auraient pas signé de contrat de retransmission dite « sous
licence » avec LC2 ou son agent, les chaînes nationales sont obligées
de « cracher dans le bassinet ».
C’est le cas de Télé Congo. Bien que n’ayant pas signé avec LC2 et n’utilisant
pas son réseau AFNET, la chaîne
publique congolaise est mise en demeure de payer à CCFOOT, un agent de LC2, des
droits de retransmission facturés 305.000
euros.
Soit à peu près 200 millions de F.CFA. Et ce n’est pas tout ! Dans le contrat
transmis à la direction générale de Télé Congo intitulé « Contrat de Sous-Licence de Droits Télévisés et Radios 2008 »,
il est prévu au point 6 des
pénalités de retard : 22% de majoration pour tout paiement reçu après le
21 décembre 2007 et 15% de majoration supplémentaire pour un paiement reçu
après le 7 janvier 2008.
Voici
comment, à travers un communiqué de presse diffusé le 5 janvier 2008 à Paris,
Maître Alain de Bouchony, chef de file du panel des cabinets
d’avocats internationaux mandatés par LC2, justifie un dispositif mercantiliste
et injustement coercitif, qui ne cesse d’étonner de la part de Christian Lagnide, un africain qui nourrirait, dit-on, l’ambition
d’une grande chaîne privée panafricaine dominée par le sport.
« Seuls les chaînes de télévision et médias
ayant acquis les droits de sous-licence auprès de
CCFOOT Ltd Genève (tél + 41
22 393 60 18) sont autorisés à diffuser les images de
En clair, si
Télé Congo ne se soumet pas à l’obligation de payer transmise par Maître Sylvie
Nicole Mouyeke le 20 janvier 2008, en sa qualité
« d’auxiliaire de justice localement
accréditée », le Congo risque d’être poursuivi devant la justice
française, désignée unilatéralement comme seule compétente dans le contrat,
alors que ni CCFOOT, ni LC2 n’ont leur résidence en France !
L’objectif
de cette poursuite judiciaire ne serait autre que de faire condamner le Congo à
payer à LC2 et ses partenaires (lesquels ?) 3 millions d’euros d’indemnités, à raison d’un euro par Congolais !
Devant des revendications aussi farfelues que surréalistes, n’est-on pas en
droit de se poser des questions sur l’avenir du sport en Afrique ?
Pour LC2, apparemment,
le football n’est qu’une affaire de gros sous. Peu importent les considérations
sportives, l’essentiel est de se faire du beurre sur le dos des Etats. Pour
leur faire cracher dans le bassinet, on n’hésite pas à leur mettre la pression
à travers les médias internationaux, qui les présentent comme des consommateurs
de mauvaise foi : « X n’a pas
payé ; Y n’a pas payé ! »
Et c’est
parti pour la campagne de dénigrement et de diabolisation des autorités et du
pays ! On peut certes comprendre le souci de LC2 de rentabiliser son
investissement, afin de ne pas subir le sort de la défunte Africa
TV, tombée en faillite. Mais on se doit tout de même de faire remarquer que
Où va
l’argent de ce sponsor et à quoi servirait-il, sinon à subventionner le coût
des images consommées par ses millions d’abonnés à travers le continent ? Hier,
Africa TV exigeait aux chaînes nationales
Qu’est-ce
qui explique des tarifs aussi prohibitifs ? Quelle est la base de calcul
de LC2 par pays ? La réalité vécue par les pays africains, à propos des
droits « exclusifs » de diffusion détenus par LC2, est en
contradiction flagrante avec les propos rassurants de François Moreau, son
directeur général. Ce dernier affirmait en effet qu’un barème avait été établi
par pays et que ce n’était pas trop cher, les chaînes nationales ayant la
possibilité de faire leur publicité. Autant dire que pour LC2, 200 millions de
F.CFA, c’est des cacahuètes !
La polémique
en train de s’enclencher aujourd’hui entre Télé Congo et LC2, via CCFOOT, dépasse
les frontières du Congo. Elle oppose la chaîne privée béninoise à tous les
Etats africains qui dénoncent un contrat léonin, aux termes flous et
exorbitants. Pour ne relever que quelques incongruités contenues dans la dizaine de pages de ce contrat, dont www.brazza.info a réussi à se procurer une copie :
- LC2 et ses
mandataires peuvent rompre le contrat par simple courrier ;
- Les droits
sont payés par virement sur un compte au Crédit Suisse à Genève, au nom de CCFOOT,
société domiciliée aux Bahamas, sur la base d’une facture sans n° de téléphone
et sans nom du signataire (voir fac-simile) ;
- LC2 est identifiée
comme une société anonyme étrangère,
un régime juridique inconnu du code général applicable aux sociétés ;
- En cas de
force majeure, LC2 et ses mandataires déclinent toute responsabilité ;
- Ce qui est
déjà encaissé ne peut être remboursé ; etc.
Bref, rien
que des droits pour LC2 et ses mandataires, et rien que des obligations pour
les Etats ! D’ailleurs, à regarder de plus près le contrat imposé par LC2 aux
chaînes publiques africaines, et sa façon très « musclée » de recouvrer
les fameux droits de retransmission radio télé, on est tenté d’opérer un
rapprochement de méthodes avec celle des fonds vautours.
C’est avec
un couteau appuyé sur la veine jugulaire, en effet, que LC2 et ses mandataires essaient
de faire rendre gorge aux Etats africains en général et au Congo en particulier.
Un scénario, on en conviendra, tout simplement inacceptable.
Prosper MOKABI DAWA
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