Compte-rendu du conseil des Ministres du 13 février 2007

« Le Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement, a présidé, ce 13 février 2007, au Palais de Peuple, une réunion du conseil des Ministres consacrée essentiellement aux Préparatifs des consultations électorales prévues pour se tenir dans les tout prochains mois. L'ordre du jour de cette réunion ne comportait q'un dossier, celui des élections, présenté par le Ministre d'Administration du Territoire et de la Décentralisation.

Le Conseil des Ministres a Procédé à quelques nominations.

Abordant son ordre du jour, le Conseil des Ministres a suivi une communication du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, en charge des élections, sur les élections législatives et locales prévues pour se tenir dans les tout prochains mois. Les élections législatives auront lieu en 2007. A la date prévue par la Constitution. Toutes les conditions techniques, financières et matérielles sont en train d'être réunies afin de garantir un scrutin juste et équitable pour tous. Un scrutin digne d'un pays qui, en 2002, a donné à l'Afrique et au monde une belle leçon de maturité politique en organisant, dans un contexte de post-conflit, des élections générales libres et transparentes, sans heurts ni violence.

Les élections législatives de 2007 seront organisées dans le statu quo en ce qui concerne les circonscriptions électorales. Il ne sera procédé à aucun découpage électoral et le Président de la République a mis un point d'honneur à ce que le Gouvernement respecte scrupuleusement les délais prescrits par la Constitution.
Ainsi, le premier tout des législatives aura lieu le 24 juin 2007, tandis que le second tour aura lieu le 22 juillet.
Quand aux élections locales, elles seront organisées le 20 janvier 2008, toujours dans le strict respect des délais prescrits par la Constitution.

Le Président de la République, Chef du Gouvernement, a prescrit au Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation et au Ministre de l'Economie, des Finances e du Budget de tout mettre en œuvre, sans plus attendre, afin que l'ensemble du processus électoral se déroule sans entrave.

2. Le Conseil des Ministres a ensuite procédé à l'examen d'un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale du 10 décembre 2001 ; Une loi qui avait été mise à l'épreuve des faits sur le terrain lors des élections générales de 2002. Face aux échéances électorales de 2007, le Gouvernement a jugé utile de rendre cette loi plus conforme à la Constitution, en comblant les lacunes qui s'étaient progressivement révélées au grand jour, mais aussi en modifiant et en complétant certaines disposition qui concernent notamment :

• Le financement des partis et groupements politiques pendant la compagne électorale ;
• Le vagabondage politique dont on ne connaît que trop les méfaits ;
• Les incompatibilités non prises en compte dans la loi électorale de 2001 ;
• La suite à donner au décès d'un candidat en pleine campagne électorale ;
• La définition de la structure d'organisation et de contrôle des élections ;
• Le transfert de certaines compétences de l'Etat à la structure d'organisation et de contrôle des élections.

A titre d'exemple, l'article 17 de la loi qui traite de la Commission Nationale d'Organisation des Elections, stipule dans sa version remaniée que cette Commission est indépendant, qu'elle est appelée à prendre des décisions, concernant l'organisation et la gestion des élections, en dehors de tous ingérence, mais dans le strict respect des lois et règlements de la République.
Agissant dons en toute indépendance, à l'abri de toute directive extérieure, la Commission Nationale d'Organisation des Elections est la meilleure garantie de transparence, d'impartialité, et de régularité des élections à venir.

Par ailleurs, le même projet de loi, en son article 57 remanié, désigne très clairement, les hauts fonctionnaires de l'Etat non autorisé à être candidats dans aucune circonscription électorale pendant l'exercice de leurs fonctions. Il s'agit :

• Des magistrats ;
• Des agents de la force publique ;
• Des administrateurs-maires ;
• Des préfets et des sous-préfets ;
• Des administrateurs-maires des Communautés urbaines ;
• Des administrateurs délégués des Communautés rurales ;
• Des Secrétaires généraux des collectivités locales et des circonscriptions administratives ;
• Des membres de la Commission Nationale d'Organisation des Elections.

Les fonctionnaires de l'Etat concernés par cette disposition de la loi, mais désireux malgré tout d'être candidats aux fonctions électives dont il est ici question, doivent demander à être mis n disponibilité pendant une période de deux ans.

Après un large tour de table, soutenu par une analyse approfondie, les membres du Gouvernement ont adopté ce projet de loi.
3. Enfin, le Conseil des Ministres a procédé à quelques nominations :
3.1. Ministère des Affaires Etrangères et de la Francophonie
Sont nommés :
• Directeur des études et de la prospective : Félix Okondza, Conseiller des affaires étrangères ;
• Directeur de l'information et de la communication : Guy Nestor Itoua, Secrétaire des affaires étrangères ;
• Directeur du comité national d'assistance aux réfugiés : albert Tsalaka, Conseiller des affaires étrangères.

(Toujours au Ministère des Affaires Etrangères et de la Francophonie)
Sont nommés au grande de Ministre plénipotentiaire :
• Pierre Juste Mounzika - Ntsika ;
• Basile Ikouébé ;
• Pascal Gayama ;
• Raymond Serge Balé ;
• Rigobert Itoua ;
• Pierre Nguia ;
• Luc Joseph Okio ;
• Jean Lezin Fila ;
• Raphaël Malonga ;
• Patrice Ndounga.
3.2. Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget

Est nommé : Inspecteur général des finances : Jean-Louis Ngotieni.

3.3. Ministère de l'Economie forestière et de l'Environnement
Est nommé : Inspecteur général de l'Economie forestière et de l'Environnement : Jacques Kanwé.

Commencé à 10h, le Conseil des Ministres de ce mardi 13 février 2007 a pris fin à 15h.

Fait à Brazzaville, le 13 février 2007

Le Ministre de la Culture, des Arts et du Tourisme,
assurant l'intérim du Ministre de la Communication,
chargé des Relations avec le parlement,
Porte-parole du Gouvernent

Jean-Claude GAKOSSO »