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ation contre www.brazza.info
Un
nouvel épisode de l’affaire Mounzéo et Mackosso?
Vendredi
2 mars aux alentours de 11 heures, un fax à l’entête du Ministère de
l’Intérieur, de la Sécurité Intérieur et des Libertés Locales, tombe sur la
table de la rédaction de brazza.info. Intitulé du document signé d’un Officier
de Police Judiciaire : « Réquisition
à Personne ». Il s’agit en fait d’une commission rogatoire délivrée
par la Cour d’Appel de Paris, « informant
contre X … du chef de diffamation envers particuliers et complicité ».
En cause, un article publié sur www.brazza.info :
« La peur aux trousses :
Christian Mounzéo et Brice Mackosso exfiltrés du Congo vers une destination
inconnue ? », tel en était le titre. Plusieurs mois après sa
publication sur notre site, voici que des autorités françaises exigent du
Directeur de Publication de brazza.info de décliner l’identité complète de
celui qui a commis l’article, alors même qu’il est signé du nom de son auteur,
« P.SONI-BENGA » !
Pourquoi
alors cette plainte en diffamation contre X ? Qui se cache derrière cette
plainte ? Autant de questions qui devraient bientôt trouver une réponse
par le biais de notre conseil. En attendant, faisons un petit saut dans le
temps pour cerner les contours de cette affaire, qui a toutes les allures d’une
tentative d’intimidation dans un pays de vieille tradition démocratique, où la
liberté d’expression n’est pas une vue de l’esprit. Un pays où tout le gotha
politique s’est déplacé, il n’y a pas si longtemps, pour venir apporter son
soutien au journal satirique Charlie
Hebdo attaqué en diffamation pour avoir reproduit les fameuses caricatures
de Mahomet, au nom de la liberté d’expression !
Retour vers le futur
Lors
de la conférence de presse qui s’était tenue au CAPE le 28 septembre 2006 par
le Secours Catholique et Global Witness deux structures de la campagne PWYP,
Maître William Bourdon, avocat de MM. Mounzéo & Mackosso, avait publiquement
manifesté son intention d’attaquer le Directeur de publication de brazza.info
en diffamation, à cause des révélations parues sur le site à propos de l’affaire
de détournement des subventions accordées à la RPDH.
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Parlant
des menaces dont ses clients auraient été l’objet de la part du pouvoir de
Brazzaville, Maître Bourdon a exhibé l’article de brazza.info, avant de lancer
en direction de son rédacteur, présent lui aussi dans la salle, qu’il allait
l’attaquer en justice pour diffamation. Extraits : « Sur les menaces, j’ai sous les yeux, des publications sur brazza.info
qui se trouve sur Internet […] Nous avons examiné ces publications, il y a un
certain nombre d’indications diffamatoires. Et nous sommes en train d’étudier
les moyens de poursuivre le Directeur de publication de brazza.info en justice ».
C’est,
semble t-il, chose faite aujourd’hui. Comme
nous l’avions répété au cours de ladite conférence de presse : nous étions
disposés à répondre à cette plainte, si elle pouvait aider à comprendre les dessous
de cette affaire et contribuer à la manifestation de la vérité, pourquoi
pas ? Vu le peu de cas accordé par Maître William Bourdon à la justice
africaine et, au-delà, à la justice Congolaise, ce sera, à défaut de faire le
procès de la « Françafrique »,
le moment où jamais de mettre à la disposition du tribunal tous les éléments du
dossier, qui démontrent la culpabilité des deux jeunes « Malfrats » - l’expression est de
Maître Marcel Goma du Barreau de Pointe-Noire -, qui se camouflent derrière la
fausse étiquette de défenseurs des droits de l’homme. Le moment ne serait-il
pas venu de dénoncer ces « agents
autochtones » derrière lesquels se cachent certains lobbyistes des
pays du Nord, dont le but suprême est de dénigrer et noircir l’image des
gouvernements africains au nom du « droit
d’ingérence humanitaire » ! Sous prétexte de défendre le droit
des opprimés, on prend la défense des intérêts des fonds vautours, ces
créanciers pilleurs que le Révérend Pasteur Jesse Jackson qualifie de pirate de
la finance internationale. Un tel activisme à un coté choquant. Les mêmes
qui critiquent les pseudos régimes dictatoriaux corrompus de l’Afrique, ne se
gênent même pas à assurer la défense des personnalités à la moralité douteuse,
qui n’ont trouvé dans l’activisme humanitaire, des débouchées pour arrondir
leurs fins de mois ! Dans ce jeu de poker menteur, c’est du
donnant-donnant. Chaque partie tire profit de ce que rapportent les campagnes
de dénigrement et de déstabilisation engagées contre l’Afrique.
Pour
certains avocats peu scrupuleux, se montrer aux côtés de pseudos activistes
« persécutés », contribue à
multiplier leur aura de façon exponentielle. Les filiales des ONG occidentales
installées en Afrique, les animateurs de ces structures trouvent allègrement leur
compte. Grâce aux subventions qu’ils reçoivent, ils peuvent non seulement,
mener grand train, mais également déstabiliser le pouvoir en place. C’est le
cas de certains responsables d’ONG congolaises qui se sont inventés de
nouvelles vocations depuis que la société civile a été théorisée en Afrique
comme la conscience morale ayant vocation à interpeller et donner des leçons de
bonne gouvernance à tous les gouvernants africains.
Aujourd’hui,
beaucoup ont outrepassé leurs prérogatives au point de franchir la ligne Maginot
pour s’ériger en véritables censeurs. Au Congo - Brazzaville, ces responsables
d’associations sont devenus des machines à déstabiliser les régimes en place au
profit de leurs heureux donateurs. Et lorsque ses représentants commettent des délits
- comme ce fut le cas de Mounzéo & Mackosso dans le détournement des
subventions de la RPDH -, des soutiens hétéroclites, bigarrés et « désintéressés » se mobilisent pour les
faire sortir des griffes de la justice. C’est ce qui se passe avec la campagne qui
a été menée par certains lobbies pour défendre Mounzéo & Mackosso. Même,
lorsque la justice congolaise les a reconnu coupables et prononcé à leur
endroit, le 27 décembre 2006, un verdict les condamnant à douze (12) mois avec
sursis, et 300 mille francs CFA chacun et au remboursement de près de 10
millions de francs CFA piqués dans le compte de la RPDH, leurs soutiens à
l’étranger s’activent pour sauver leur tête.
S’il
s’agit d’apporter à la justice française les documents qui établissent
clairement la culpabilité de Mounzéo & Mackosso, nous les mettrons à sa
disposition afin qu’elle juge elle-même du caractère diffamatoire de nos
investigations. Que l’on se rassure, nous n’allons pas nous dérober. Bien au
contraire. Cela risque d’être une véritable partie de plaisir ! Ce ne sera
pas le combat du pot au fer contre le pot de fleurs, comme le disait le
Président déchu Pascal Lissouba.
Vous avez dit
diffamation ?
Puisque
nous sommes attaqués pour diffamation, que doit-on penser des propos de Maître
William Bourdon ? Ce sera certainement l’occasion de l’interpeller pour
lui demander de quel droit s’est-il permis de traiter au cours de ladite
conférence de presse, le Chef de l’Etat du Congo Denis Sassou N’guesso de
« Prédateur » ? Quelles
preuves détient-il pour lancer un tel anathème en public ? A-t-il le droit
de la faire en toute « impunité » ?
Le fait-il, à cause de son confort intellectuel qui le rend supérieur aux
autres ? L’aurait-il fait gaiement, si la personne vers laquelle était
destinée cette insulte était d’origine Indo-européenne ? Défendre deux
jeunes activistes qui se sont réjouis des difficultés que le pays de leurs ancêtres
rencontraient dans ces négociations avec le Fonds Monétaire
International ; allant jusqu’à prendre le courage d’écrire au Directeur
Général du FMI pour lui demander de renforcer les conditionnalités de l’accession
du Congo à l’Initiative des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) ! De quel
droit peut-il dénigrer le Président Congolais qui se bat pour desserrer l’étau
de la dette qui englue son pays depuis des décennies ? De quel patriotisme,
- sinon celui du ventre -, Mounzéo & Mackosso peuvent-ils se
prévaloir ? Quelle moralité peuvent-ils revendiquer, eux qui n’ont pas
hésité une seconde à détourner, à leur profit, les maigres subventions qui
étaient allouées à la RPDH ?
Une histoire « Abracadabrantesque » !
De
ce qui précède, il convient de replacer cette plainte dans son contexte. Elle
fait suite à un article paru en septembre 2006, lorsque Mounzéo & Mackosso ont
quitté précipitamment le Congo pour l’Europe alors qu’ils étaient en procès au
tribunal de Pointe-Noire pour « faux
et usage de faux et abus de biens sociaux ». Dans cet article, nous
nous sommes posés la question de savoir, comment des personnes qui étaient sous
le coup d’une procédure judiciaire, avaient pu tromper la vigilance des
services compétents et, sortir du territoire sans que les autorités judiciaires
n’aient eu à s’inquiéter. A l’époque, même le Ministre de la Justice et Garde
de Sceaux, Gabriel Entcha Ebia, avait publiquement déclaré à la télévision
nationale, qu’il considérait Mounzéo & Mackosso comme des « évadés » qui avaient
clandestinement quitté le pays. C’est cet article qui nous vaut aujourd’hui d’être
attaqués en diffamation ?
Comme
chacun sait, la loi de 1881 en son article 29 définit la diffamation
comme : « Toute allégation ou
imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la
personne ou du corps auquel le fait est imputé ». En clair, il nous
appartient d’apporter la preuve de notre « bonne foi » (« exception
véritatis ») pour échapper à l’intention coupable de la diffamation.
Or, dans cet article, nous n’avons été animés que par le souci d’informer et de
livrer à l’opinion les dessous d’une affaire qui commençait à prendre une
orientation politicienne ; orientation qu’il fallait, par tous les moyens,
écarter des grilles de lecture et analyses des multi soutiens de Mounzéo et Mackosso, pour démontrer qu’il
s’agissait d’une simple affaire de droit commun. Nous y sommes parvenus grâce à
nos écrits. Aujourd’hui, les preuves parlent d’elles-mêmes !
A
la réception de cette « Réquisition »,
nous avons fait part aux autorités judiciaires française, notre pleine volonté de
coopérer à toutes fins utiles. La preuve ? Dans la matinée du mardi 6 mars
2007, Joseph Ossibi, un des animateurs de www.brazza.info
a déféré devant les Officiers de Police Judiciaires de sa circonscription pour
déposer dans le cadre de cette enquête. Sur procès-verbal, il a répondu aux
questions des enquêteurs de la police judiciaire. Ainsi, quelque soit l’issue
de cette affaire, rendez-vous sera pris avec nos internautes pour leur conter toutes
les péripéties de cette histoire « abracadabrantesque »,
du voleur qui crie au vol ! Avant d’en arriver-là, il nous faut, néanmoins,
rappeler qu’en matière de diffamation, lorsque des poursuites sont engagées à
la suite d’une publication sur un support papier ou sur Internet, le délai pour
attaquer l’auteur de cette publication devant la justice serait de trois mois
et un jour. En France, le point de départ du délai de prescription de l’action
publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, court à partir de
la date du premier acte de publication. Dans le cas d’espèce, il s’agit de la
date du 6 septembre 2006. C’est à cette date que l’article : « La peur aux trousses : Christian
Mounzéo et Brice Mackosso exfiltrés vers une destination inconnue ? »,
a été mis pour la première fois en
ligne. Pour ceux qui en doutaient
encore, www.brazza.info est bel et bien
le site qui n’a pas fini de déranger les « fossoyeurs de la République » ; un empêcheur de tourner
en rond !
Sans
vouloir à se dérober, force est de remarquer que nous venons, six mois et deux
jours après la publication de cet article, de recevoir en lieu et place d’une
Lettre recommandée et Accusée de Réception (A/R), un fax nous informant qu’une « plainte contre X » a été portée
contre la rédaction de www.brazza.info. A
la décharge des autorités judiciaires, elles n’avaient pas les coordonnées du
Directeur de Publication de brazza.info ! Aujourd’hui, c’est chose faite.
Place à la justice ?
P.SONI-BENGA.